18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 24-4-2003
- Numéro
- 2003022492
- Page
- 22259
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-2003
- Texte modifié
- 1998016224
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4, § 1er, de l'arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles, les mots " au maximum 14 jours avant la date d'abattage prévue " sont remplacés par les mots " au maximum 21 jours avant la date d'abattage prévue ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2003.
Bruxelles, le 18 avril 2003.
J. TAVERNIER.
