15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, la disposition :

1 des 3 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement particulière :

29.889,97 - 42.472,41

3/1 x 662,20

8/2 x 1.324,48

est remplacée par la disposition suivante, à partir du 1er janvier 2003 :

1 des 3 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement particulière :

30.188,87 - 42.897,20

3/1 x 668,83

8/2 x 1.337,73

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 15 avril 2003.

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.