Texte 2003022476

16 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-4-2003
Numéro
2003022476
Page
19636
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-16/31
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-05-26/30, art. 3, 002; En vigueur : 27-05-2003>

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