Lex Iterata

Texte 2003022474

8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
5-6-2003
Numéro
2003022474
Page
30747
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-08/77
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est fixé comme suit :

  Niveau I
  Rang 15                   2
  Rang 13                  44
  Rang 10                 389
  Niveau B.
  Total general           332
  Niveau C
  Total general           241
  Niveau D
  Total general           190

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2003.

Bruxelles, le 8 avril 2003

J. TAVERNIER.