8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 5-6-2003
Numéro: 2003022474
Page: 30747
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-08/77
Entrée en vigueur / Effet: 08-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est fixé comme suit :

  Niveau I
  Rang 15                   2
  Rang 13                  44
  Rang 10                 389
  Niveau B.
  Total general           332
  Niveau C
  Total general           241
  Niveau D
  Total general           190

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2003.

Bruxelles, le 8 avril 2003

J. TAVERNIER.

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