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Lex Iterata
Texte 2003022471
8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication
8-5-2003
Numéro
2003022471
Page
24933
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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