22 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de certains arrêtés royaux des 26 et 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 29-4-2003
Numéro: 2003022433
Page: 22880
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-2003
Texte modifié: 2003022334200302233520030223382003022339200302234020030223432003022342
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Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1201) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "

Art. 2.L'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1202) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 9. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1204) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "

Art. 4.L'article 10 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1205) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "

Art. 5.L'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1206) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "

Art. 6.L'article 6 de l'arrêté royal du 27 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1210) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "

Art. 7.L'article 4 de l'arrêté royal du 27 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1211) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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