4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office nationale de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, les échelles de traitement figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la colonne de droite du même tableau :

  Article 1er     48.174,34 - 63.957,25      48.656,09 - 64.596,85
                    11 x 2 x 1.434,81          11 x 2 x 1.449,16
                 (Cl. 24 a. - N1 - G.B.)    (Cl. 24 a. - N1 - G.B.)
       
  Art. 2          45.709,49 - 60.278,77      46.166,59 - 60.881,62
                    11 x 2 x 1.324,48          11 x 2 x 1.337,73
                 (Cl. 24 a. - N1 - G.B.)    (Cl. 24 a. - N1 - G.B.)
       
  Art. 3, # 3     29.889,97 - 42.472,41      30.188,87 - 42.897,20
                     3 x 1 x 662,20             3 x 1 x 668,83
                    8 x 2 x 1.324,48           8 x 2 x 1.337,73
                 (Cl. 24 a. - N1 - G.B.)    (Cl. 24 a. - N1 - G.B.)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.