3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité les montants de l'échelle de traitement figurant à la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacées par les montants repris dans la colonne de droite du même tableau.

  37.505,45 - 52.478,54              37.880,51 - 53.003,42
    11 x 2 x 1.361,19                  11 x 2 x 1.374,81
  (Cl.24a. - N1 - G.B.)              (Cl.24a. - N1 - G.B.)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.