Texte 2003022409
Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, un point 8 est ajouté :
" 8. Aliments pour animaux : les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale. "
Art. 2.L'article 2, point 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" 5. L'importation d'aliments pour animaux en provenance des Pays-Bas est interdite. L'exportation d'aliments pour animaux en provenance de la Belgique aux Pays-Bas est interdite.
L'Administrateur délégué de l'AFSCA peut, sur base d'un avis motivé du service d'encadrement prévention et gestion de crise et sous les conditions fixées par ce même service, déroger à cette interdiction. "
Art. 3.Dans l'article 2, point 7 du même arrêté les mots " dans les points 4 et 5 " sont remplacés avec les mots " dans le point 4 ".
Art. 4.Dans l'article 2 du même arrêté, un point 9 est ajouté :
" 9. Il est interdit d'introduire dans tout endroit en Belgique où sont détenus des animaux domestiques agricoles, du matériel qui, aux Pays-Bas, aurait pu être mis en contact avec des animaux domestiques agricoles ou avec des oeufs. "
Art. 5.Dans l'annexe 2 du même arrêté, le mot " quatre " est remplacé par le mot " sept " dans la quatrième colonne.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2003.
Bruxelles, 9 avril 2003.
J. TAVERNIER