31 MARS 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. Nubel.

Article 1er.Une subvention de 24789,35 euro, inscrite sur l'allocation de base 58.13.33.51 du budget de SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2003 est allouée à l'a.s.b.l. " Nubel ", Boulevard Pachéco 19 Bte 5, 1010 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2003. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donner d'ordre s'effectue en deux tranches :

- la première tranche de 22310,42 euro à la date de signature du présent arrêté;

- la deuxième tranche de 2478,94 euro après 12 mois et après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER.