1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-5-2003
- Numéro
- 2003022396
- Page
- 25384
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-01/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2003
- Texte modifié
- 1976080311
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, point 1, a), de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers, les mots " 0,15 lit par 1 000 habitants, en hôpitaux généraux " sont remplacés par les mots " 0,27 lit par 1 000 habitants, en hôpitaux généraux ".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.
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