4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

Article 1er.L'article 2, point 4, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire est remplacé par la disposition suivante :

" 4. L'accès à tout endroit en Belgique où sont détenus des animaux domestiques agricoles, est interdit à tout véhicule et à toute personne qui, dans les sept jours précédents, soit ont été en contact avec des animaux domestiques agricoles, soit se sont rendus dans un endroit où sont détenus des animaux domestiques agricoles, aux Pays-Bas. "

Art. 2.L'article 2, point 5, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" 5. L'importation d'aliments pour animaux en provenance des Pays-Bas est interdite. L'exportation d'aliments pour animaux en provenance de la Belgique aux Pays-Bas est interdite. "

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, un point 8 est ajouté :

" 8. Toute activité d'entreprises ou de personnes prestataires de services établies aux Pays-Bas, à des exploitations avicoles situées sur le territoire belge est interdite. "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2003.

Bruxelles, le 4 avril 2003.

J. TAVERNIER