Texte 2003022375

25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-4-2003
Numéro
2003022375
Page
22844
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/43
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2003
Texte modifié
1997071650
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 avril 1998, par l'arrêté royal du 16 mars 1999, par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, par l'arrêté royal du 31 août 1999, par l'arrêté royal du 16 mars 2001, par l'arrêté royal du 16 mars 2001, par l'arrêté royal du 10 août 2001 par l'arrêté royal du 13 novembre 2001, par l'arrêté royal du 19 juin 2002 et par l'arrêté royal du 4 décembre 2002 la modification suivante est apportée :

Sous le titre docteurs en médecine, chirurgie et accouchement la mention " Wijmeersch, Karen, Vilvoorde " est ajoutée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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