Article 1er.A la date du 15 octobre 2002, des agents des services généraux du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dont les noms sont repris en annexe, sont transférés dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Art. 2.Au 1er décembre 2002 et au 1er mars 2003, des agents de la cellule provisoire du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dont les noms sont repris en annexe, sont transférés dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Art. 3.A la liste du 19 décembre 2002; liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (liste nominative, publiée au Moniteur belge du 31-12-2002, 3e édition, non reprise dans Justel), sous la rubrique :
" I. Membres du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire " les termes suivants sont ajoutés :
VAN BOSSUYT, Sandra.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2002.
Bruxelles, le 25 mars 2003.
J. TAVERNIER
Annexe.
Art. N1.Agents transférés au 15 octobre 2002.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-04-2003, p. 17109).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Bruxelles, le 25 mars 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER.