20 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 2      25.254,60 - 37.550,15      25.507,15 - 37.925,77
                  3/1 x 618,08               3/1 x 624,27
                 11/2 x 949,21              11/2 x 958,71
  Art. 4      30.410,96 - 48.953,68      30.715,07 - 49.443,29
                 14/2 x 1.324,48            14/2 x 1.337,73
  Art. 5      33.642,55 - 48.211,83         11/2 x 1.324,48
              33.978,98 - 48.694,01         11/2 x 1.337,73

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.