Texte 2003022344
Article 1er.A l'article 17bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1992, 25 juillet 1994, 18 février 1997, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 30 mai 2001 et 10 juin 2002 sont apportées les modifications suivantes :
A. au § 1er, B, 2,
dans le libellé de la prestation 461230-461241, les termes " sur bande magnétique ou support digital " sont supprimés dans la deuxième phrase.
B. dans le § 9, le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante:
" Chaque prestataire qui atteste les échographies cardiaques sous les numéros de code 461215-461226 doit en rédiger une liste reprenant les nombres des différentes indications en suivant l'ordre du libellé. Cette liste doit être tenue à la disposition du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et de la Société belge de cardiologie. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.