26 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 05-04-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 27-3-2003
- Numéro
- 2003022333
- Page
- 14754
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-03-2003
- Texte modifié
- 2003022218
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2006-04-03/30, art. 20, 017; En vigueur : 05-04-2006>
