26 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 05-04-2006)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 27-3-2003
Numéro: 2003022333
Page: 14754
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-03-2003
Texte modifié: 2003022218
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2006-04-03/30, art. 20, 017; En vigueur : 05-04-2006>

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