13 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les montants figurant à la colonne 2 du tableau suivant, sont remplacés par les montants repris dans la troisième colonne de ce même tableau.

Actuaire

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  1                                   2                            3
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  apres 12 ans d'anciennete de  29.889,97 - 42.472,41   30.188,87 - 42.897,20
  grade : echelle speciale       3 x 1 x 662,20           3 x 1 x 668,83
  reservee a l'actuaire          8 x 2 x 1324,48          8 x 2 x 1.337,73
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.