Texte 2003022306

25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-4-2003
Numéro
2003022306
Page
17067
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-25/43
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2003
Texte modifié
1999016378
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2004-06-05/53, art. 5, 002; En vigueur : 29-07-2004>

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