25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-4-2003
- Numéro
- 2003022306
- Page
- 17067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-25/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2003
- Texte modifié
- 1999016378
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2004-06-05/53, art. 5, 002; En vigueur : 29-07-2004>
