13 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, les montants de l'échelle de traitements figurant à la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants repris dans la colonne de droite du même tableau.

    33 642,55 - 48 211,83
    11/2 x 1 324,48
    (Cl. 24 a. - N1 - G.B.)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.