18 MARS 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-3-2003
- Numéro
- 2003022303
- Page
- 13276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-2003
- Texte modifié
- 2003022266
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2003.
Bruxelles, le 18 mars 2003.
J. TAVERNIER.
