Article 1er.Un subside de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept EUR (euro 29747), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement, année budgétaire 2002, est alloué au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ", Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet " Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ".
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après:
a)Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la date de signature du présent arrêté;
b)Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1er.
Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2003 (date ultime) auprès de la Direction générale des Professions de Santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au Travail (Service de l'Art de Guérir).
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER.