Lex Iterata

Texte 2003022275

(2003-03-05) Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-4-2003
Numéro
2003022275
Page
21312
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex