9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 18-3-2003
- Numéro
- 2003022269
- Page
- 12982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2003
- Texte modifié
- 2001022201
- belgiquelex
Article 1er.Le montant de 4.500,00 EUR, prévu à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, est remplacé par le montant de 4.653,00 EUR.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.
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