12 MARS 2003. - Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13-3-2003
Numéro: 2003022266
Page: 12296
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-03-18/31, art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2003>

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