Lex Iterata

Texte 2003022263

11 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en oncologie.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
26-3-2003
Numéro
2003022263
Page
14576
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-11/34
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-05-29/30, art. 7, 002; En vigueur : 24-06-2006>