28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-3-2003
- Numéro
- 2003022258
- Page
- 15960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-28/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-2003
- Texte modifié
- 1993016140
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-01/68, art. 24, 002; En vigueur : 17-06-2006>
