Texte 2003022258

28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-3-2003
Numéro
2003022258
Page
15960
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-28/47
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2003
Texte modifié
1993016140
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-01/68, art. 24, 002; En vigueur : 17-06-2006>

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