13 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 26-01-2006).

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-3-2003
Numéro: 2003022256
Page: 12810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-01-16/32, art. 3, 003; En vigueur : 01-02-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.