Texte 2003022250

1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-5-2003
Numéro
2003022250
Page
26846
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-01/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2008-10-31/32, art. 5,4°, 002; En vigueur : 01-12-2008>

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