27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 02-04-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-3-2003
- Numéro
- 2003022230
- Page
- 12779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-27/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2003
- Texte modifié
- 2001022112
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,1°, 005; En vigueur : 01-06-2025>
