Texte 2003022225

12 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-3-2003
Numéro
2003022225
Page
12785
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-12/36
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2003
Texte modifié
1991025175
belgiquelex

Article 1er.Le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires en vue du contrôle officiel du respect des teneurs maximales en résidus de pesticides est effectué conformément aux prescriptions énoncées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Toute dérogation aux modes d'échantillonnage décrits sera mentionnée dans le procès-verbal.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

Annexe.

Art. N1.Annexe. - MODES DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS DE DENREES ALIMENTAIRES EN VUE DU CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS EN RESIDUS DE PESTICIDES.

1. DEFINITIONS.

Lot.

Quantité de matière à usage alimentaire livrée en une seule fois et ayant des caractéristiques présumées uniformes telles que l'origine, le producteur, la variété, l'emballeur, le type de conditionnement, la marque, l'expéditeur, etc. Un lot suspect est un lot qui, pour une raison quelconque, est soupçonné de contenir un résidu en quantité excessive. Un lot non suspect est un lot pour lequel il n'y a pas de raison de penser qu'il contient des résidus en quantité excessive.

Notes. (a) Lorsqu'une livraison est composée de lots qui peuvent être identifiés comme provenant de différents cultivateurs, etc., chaque lot doit être considéré séparément.

(b) Une livraison peut comprendre un ou plusieurs lots.

(c) Lorsque la taille ou les limites de chaque lot d'une expédition ne sont pas clairement fixées, chaque wagon, camion ou cargaison d'une série peut être considéré comme un lot distinct.

(d) Un lot peut être considéré homogène en conséquence des procédés de calibrage ou de fabrication subis, par exemple.

Unité.

La plus petite portion distincte d'un lot qui doit être prélevée pour constituer la totalité ou une partie d'un échantillon élémentaire.

Notes. Les unités se définissent comme suit.

(a) Fruits et légumes frais : chaque fruit, légume ou grappe naturelle de ceux-ci (raisins par exemple) constitue une unité, sauf s'ils sont de petite taille. Lorsqu'un dispositif d'échantillonnage peut être utilisé sans endommager le matériel, il peut servir à constituer des unités. Les oeufs, les fruits ou légumes frais ne peuvent être ni coupés ni brisés pour produire des unités.

(b) Gros animaux ou parties ou organes de ceux-ci : une portion, ou la totalité, d'une partie ou d'un organe constituent une unité. Les parties ou organes peuvent être coupés pour former des unités.

(c) Petits animaux ou parties ou organes de ceux-ci : chaque animal entier ou chaque partie ou organe complets peuvent constituer une unité. Lorsqu'un dispositif d'échantillonnage peut être utilisé sans affecter les résidus, il peut servir à constituer des unités.

(d) Matériels emballés : le conditionnement individuel le plus petit doit être considéré comme une unité. Lorsque les plus petits conditionnements sont encore très volumineux, ils doivent être échantillonnés comme un matériel en vrac, comme sous (e) ci-dessous. Lorsque les plus petits conditionnements sont très petits, un lot de petits conditionnements peut constituer une unité.

(e) Matériels en vrac et gros conditionnements (tels que tonneaux, fromages, etc.) qui sont individuellement trop volumineux pour constituer des échantillons élémentaires : les unités sont constituées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage.

Echantillon élémentaire.

Une ou plusieurs unités prélevées en un seul endroit dans le lot.

Notes. (a) L'endroit du lot où l'échantillon élémentaire est prélevé devrait être choisi de façon aléatoire; si cela n'est matériellement pas possible, l'endroit devrait être choisi de façon aléatoire dans les parties accessibles du lot.

(b) Le nombre d'unités requises pour constituer un échantillon élémentaire est déterminé par la taille minimale et le nombre des échantillons de laboratoire requis.

(c) Pour les produits d'origine végétale, les produits laitiers, les oeufs et produits d'oeufs, lorsque plusieurs échantillons élémentaires sont prélevés sur un lot, chacun de ceux-ci devrait contribuer dans la même proportion à l'échantillon global.

(d) Lorsque les échantillons élémentaires sont prélevés à intervalles au cours du chargement ou du déchargement d'un lot, " l'endroit " du prélèvement est en fait un point dans le temps.

(e) Les unités ne doivent être ni découpées ni brisées pour obtenir le ou les échantillon(s) élémentaire(s), sauf si la subdivision des unités est spécifiée au tableau 3.

Echantillon global.

Pour les produits autres que la viande et la volaille, ensemble combiné et soigneusement mélangé des échantillons élémentaires prélevés dans un lot. Pour la viande et la volaille, chaque échantillon élémentaire est considéré comme équivalant à un échantillon global distinct.

Echantillon de laboratoire.

Echantillon envoyé au laboratoire ou reçu par ce dernier. Quantité représentative de matière prélevée dans l'échantillon global.

Echantillon à analyser.

La matière préparée aux fins de l'analyse, à partir de l'échantillon de laboratoire, par séparation de la partie de la denrée alimentaire visée par les teneurs maximales autorisées pour les résidus, puis mélangée, broyée, hachée menu, etc. pour prélever des portions analytiques avec le minimum d'erreurs d'échantillonnage.

Portion analytique.

Une quantité représentative du matériel prélevé sur l'échantillon à analyser, d'une taille appropriée à la mesure de la concentration en résidus.

Dispositif d'échantillonnage.

(i) Instrument tel que cuillère, louche, sonde, couteau ou fourchette utilisé pour prélever une unité d'un matériel alimentaire en vrac, de paquets (tels que tonneaux, gros fromages) ou d'unités de viande ou de volaille qui sont trop grands pour être utilisés comme échantillons élémentaires.

(ii) Un instrument tel qu'un diviseur d'échantillons utilisé pour préparer un échantillon de laboratoire à partir d'un échantillon global, ou pour préparer une portion analytique d'un échantillon de laboratoire.

Notes. (a) Des dispositifs d'échantillonnage spécifiques sont décrits dans les normes ISO1.2.3 et FIL/IDF4.

(b) Pour les matériaux tels que les feuilles en vrac, la main de l'agent habilité à l'échantillonnage peut être considérée comme un dispositif d'échantillonnage.

2. PROCEDURES D'ECHANTILLONNAGE.

Précautions à prendre.

Il convient d'éviter toute contamination ou détérioration des échantillons à tous les stades, étant donné que les résultats des analyses peuvent en être affectés. Chaque lot soumis au contrôle doit être échantillonné séparément.

Les produits complètement ou partiellement avariés ne peuvent être utilisés à des fins d'échantillonnage.

Collecte d'échantillons élémentaires.

A chaque endroit choisi du lot, deux échantillons élémentaires sont prélevés, l'un destiné à la constitution d'échantillons globaux et de laboratoire pour la première analyse, l'autre destiné à la constitution d'échantillons globaux et de laboratoire pour la contre-analyse.

Le nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever d'un lot pour constituer un échantillon global figure au tableau 1, ou au tableau 2 dans le cas d'un lot de viande ou de volaille suspect.

Nota.

(1) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 950 : céréales - prélèvement d'échantillons (en grains).

(2) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 951 : légumineuses conditionnées - prélèvement d'échantillons.

(3) Organisation internationale de normalisation, 1980. Norme ISO 1839 : prélèvement d'échantillons - thé.

(4) Fédération internationale de la laiterie, 1995. Norme FIL/IDF 50C : lait et produits laitiers - modes d'échantillonnage.

Art. N2.Tableau 1. - Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever d'un lot.

                                         Nombre minimal d'echantillons
                                          elementaires a prelever du lot
  (a) Viande et volaille
        lot non suspect                                      1
        lot suspect                      Determine conformément au tableau 2
  (b) Autres produits
      (i) Produits, conditionnes ou en
           vrac, dont on peut penser
           qu'ils sont bien melanges ou
           homogenes                                         1
     (ii) Produits, conditionnes ou en   Le nombre d'unites ou le poids
           vrac, qui peuvent ne pas       requis pour constituer
           etre bien melanges ou          un echantillon elementaire
           homogenes                      depend de la taille minimale
                                          des echantillons de laboratoire
                                          exiges. Dans toute la mesure du
                                          possible, les echantillons
                                          elementaires seront de taille
                                          egale (cf. tableau 4)
        Ou
            Poids du lot (en kg)
            < 50                                             3
            50-500                                           5
            > 500                                           10
        Ou
            Nombre de boites, de cartons ou d'autres recipients du lot
            1-25                                             1
            26-100                                           5
            > 100                                           10

Art. N3.Tableau 2. - Nombre d'échantillons élémentaires sélectionnés de manière aléatoire pour avoir la probabilité de trouver au moins un échantillon non conforme dans un lot de viande ou de volaille, pour une incidence donnée de résidus non conformes dans le lot.

  Incidence des residus non   Nombre minimal d'echantillons elementaires
   conformes dans le lot       (n.o) necessaires pour detecter un
                               residu non conforme avec une probabilite de :
       %                        90 %            95 %                   99 %
      90                          1               2                      2
      80                          2               2                      3
      70                          2               3                      4
      60                          3               4                      5
      50                          4               5                      7
      40                          5               6                      9
      35                          6               7                     11
      30                          7               9                     13
      25                          9              11                     17
      20                         11              14                     21
      15                         15              19                     29
      10                         22              29                     44
       5                         45              59                     90
       1                        231             299                    459
       0.5                      460             598                    919
       0.1                    2 301           2 995                  4 603

Notes. (a) Le tableau suppose un échantillonnage aléatoire.

(b) Lorsque le nombre d'échantillons élémentaires indiqués dans le tableau 2 est supérieur d'environ 10 %, au nombre d'unités contenues dans le lot total, le nombre d'échantillons élémentaires peut être inférieur et doit être calculé comme suit :

n = n.o/(1 + (n.o - 1)/N);

où n = le nombre minimum d'échantillons élémentaires à prélever.

n.o = le nombre d'échantillons élémentaires figurant au tableau 2.

N = le nombre d'unités pouvant donner un échantillon élémentaire dans le lot.

(c) Lorsqu'un seul échantillon élémentaire est prélevé, la probabilité de détecter un échantillon non conforme est analogue à l'incidence des résidus non conformes.

(d) Pour déterminer avec exactitude les probabilités ou d'autres possibilités de probabilité, ou une incidence différente des échantillons non conformes, le nombre d'échantillons élémentaires à prélever peut se calculer au moyen de la formule suivante :

1 - p = (1 - i)n.

où p est la probabilité et i l'incidence des résidus non conformes présents dans le lot (tous deux exprimés en fractions et non en pourcentages) et où n est le nombre d'échantillons.

Préparation de l'échantillon global et de l'échantillon de laboratoire.

Les principes qui suivent sont d'application aussi bien pour la constitution des échantillons destinés à la première analyse que pour la constitution des échantillons destinés à la contre-analyse.

Les procédures concernant la viande et la volaille sont décrites au tableau 3. Chaque échantillon élémentaire est considéré comme un échantillon global distinct.

Les procédures concernant les produits d'origine végétale, les oeufs ou les produits laitiers sont décrites aux tableaux 4 et 5. Les échantillons élémentaires devraient être combinés et bien mélangés pour constituer l'échantillon global.

Lorsque le volume de l'échantillon global est plus important que nécessaire pour la constitution des échantillons de laboratoire, il doit être divisé de façon à obtenir des échantillons de laboratoire représentatifs. Toutefois, les unités de produits végétaux frais et les oeufs entiers ne doivent être ni coupés ni divisés.

Lorsque les unités sont de taille moyenne ou grande et que le mélange de l'échantillon global conduirait à des échantillons de laboratoire moins représentatifs, ou que les unités (p. ex. oeufs, fruits à chair tendre) pourraient être endommagées par le mélange, les unités doivent être réparties de manière aléatoire entre les échantillons de laboratoire au moment du prélèvement des échantillons élémentaires.

L'échantillon de laboratoire doit être placé dans un récipient propre et inerte qui le protège correctement contre tout risque de contamination, de dommage ou de fuite. Le récipient doit être scellé et solidement étiqueté. Les échantillons frais doivent être conservés au frais et les échantillons congelés doivent rester congelés.

Les échantillons seront acheminés le plus rapidement possible vers le laboratoire.

Art. N4.Tableau 3. - Viande et volaille : description des échantillons élémentaires et taille minimale des échantillons de laboratoire.

      Type de produit        Exemples       Nature des        Taille minimale
                                             echantillons      de chaque
                                             elementaires a    echantillon
                                             prelever          de laboratoire
           Produits alimentaires primaires d'origine animale
  1   Viandes de mammiferes
  1.1 Gros mammiferes,       Bovins, ovins, Diaphragme entier 0,5 kg
       carcasse entiere ou    porcins        ou partie
       demi-carcasse,                        du diaphragme,
       habituellement                        complete, le
       > ou = 10 kg                          cas echeant,
                                             par le muscle
                                             cervical
  1.2 Petits mammiferes,     Lapins         Carcasse entiere  0,5 kg, unite
       carcasse entiere                      ou pattes de      debarrassee de
                                             derriere          la peau et
                                                               des os
  1.3 Morceaux de viande de  Quartiers,     Unite(s)          0,5 kg, unite
       mammiferes,            cotes,         entiere(s)        debarrassee
       individuels            steaks,        ou portion        des os
       frais/refrigeres/      epaules        d'une unite
       congeles, emballes                    importante
       ou non
  1.4 Morceaux de viande de  Quartiers,     Soit une coupe    0,5 kg, unite
       mammiferes, congeles   cotes          transversale      debarrassee
       en vrac                               prelevee sur le   des os
                                             produit congele
                                             dans un
                                             recipient soit
                                             la totalite (ou
                                             des portions) de
                                             morceaux
                                             individuels
  2   Graisses de mammiferes, y compris la graisse de la carcasse
  2.1 Gros mammiferes a      Bovins, ovins, Graisse de        0,5 kg
       l'abattage, carcasse   porcins        rognons, graisse
        entiere ou                           abdominale ou
        demi-carcasse,                       sous-cutanee
        habituellement                       prelevee sur
        > ou = 10 kg                         un seul animal
  2.2 Petits mammiferes a                   Graisse           0,5 kg
       l'abattage, carcasse                  abdominale
       entiere ou                            ou sous-cutanee
       demi-carcasse,                        prelevee sur
       < 10 kg                               un ou plusieurs
                                             animaux
  2.3 Morceaux de viande de  Pattes, cotes, Soit graisse      0,5 kg
       mammiferes             steaks         visible,          2 kg
                                             prelevee sur
                                             une ou plusieurs
                                             unites soit
                                             unite(s)
                                             entiere(s) ou
                                             portions
                                             d'unite(s)
                                             entiere(s), la
                                             ou la graisse ne
                                             peut etre
                                             detachee
  2.4 Tissu graisseux de                    Unites prelevees  0,5 kg
       mammiferes en vrac                    avec un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage en
                                             3 endroits au
                                             moins
  3   Abats de mammiferes
  3.1 Foies de mammiferes,                  Foie(s)           0,4 kg
       frais/refrigeres/                     entier(s), ou
       congeles                              partie de
                                             foie
  3.2 Rognons de mammiferes,                1 ou les deux     0,2 kg
       frais/refrigeres/                     reins, preleves
       congeles                              sur 1 ou 2
                                             animaux
  3.3 Coeurs de mammiferes,                 Coeur(s)          0,4 kg
       frais/refrigeres/                     entier(s) ou
       congeles                              portion du
                                             ventricule
                                             seulement si le
                                             coeur est gros
  3.4 Autres abats de                       Partie ou unite   0,5 kg
       mammiferes,                           entiere
       frais/refrigeres/                     provenant
       congeles                              d'1 ou de
                                             plusieurs
                                             animaux ou coupe
                                             transversale
                                             prelevee sur le
                                             produit
                                             congele en vrac
  4   Viandes de volaille
  4.1 Carcasses de grands    Dinde, oie,    Cuisses, pilons   0,5 kg, unite
       volatiles, > 2 kg      coq, chapon    ou chair autre    debarrassee de
                              et canard      que le blanc      la peau et
                                                               des os
  4.2 Carcasses de volatiles Poule,         Cuisses, pilons   0,5 kg, unite
       moyens, 500 g - 2 kg   pintade,       ou chair autre    debarrassee
                              poulet         que le blanc      de la peau et
                                             provenant d'au    des os
                                             moins
                                             3 volatiles
  4.3 Carcasses de petits    Caille, pigeon Carcasses d'au    0,2 kg de
       volatiles,                            moins 6           tissu
       carcasse de < 500 g                   volatiles         musculaire
  4.4 Morceaux de volatiles, Pattes,        Unites emballees, 0,5 kg, unite
       frais/refrigeres/      quartiers,     ou morceaux       debarrassee
       congeles, emballes     poitrines et   individuels       de la peau
       pour la vente au       ailes                            et des os
       detail ou en gros
  5   Graisses de volaille, y compris la graisse de la carcasse
  5.1 Volatiles a            Poulets,       Unites de         0,5 kg
       l'abattage,            dindes         graisse
       carcasses                             abdominale
       entieres ou parties                   prelevee sur
       de carcasse                           au moins 3
                                             volatiles
  5.2 Morceaux de chair de   Pattes, blancs Soit graisse      0,5 kg
       volatiles              de volaille    visible,          2 kg
                                             prelevee sur
                                             la (les)
                                             unite(s)
                                             soit unite(s)
                                             entiere(s) ou
                                             portions
                                             d'unite(s)
                                             entiere(s),
                                             lorsque la
                                             graisse n'est
                                             pas detachable
  5.3 Tissu graisseux en                    Unites prelevees  0,5 kg
       vrac de volatiles                     avec un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage en
                                             3 endroits au
                                             moins
  6   Abats de volaille
  6.1 Abats de volaille                     Unites prelevees  0,2 kg
       comestibles, a                        sur au moins
       l'exception du foie                   6 volatiles,
       gras d'oie ou de                      ou coupe
       canard et de produits                 transversale
       analogues de haute                    prelevee dans
       valeur                                un recipient
  6.2 Foie gras d'oie ou de                 Unite prelevee    0,05 kg
       canard et produits                    sur 1 volatile
       analogues de haute                    ou sur un
       valeur                                recipient
           Aliments transformes d'origine animale
  7   Produits alimentaires secondaires d'origine animale, viandes sechees
      Produits comestibles derives d'origine animale, graisses animales
       transformees, y compris les graisses fondues ou extraites
      Produits alimentaires manufactures (a un seul ingredient) d'origine
       animale, avec ou sans agent de conditionnement ou avec ou sans
       ingredients secondaires tels qu'agents aromatisants, epices et
       condiments, et qui sont normalement preemballes et prets a la
       consommation, avec ou sans cuisson.
      Produits alimentaires manufactures (a plusieurs ingredients) d'origine
       animale, un aliment a plusieurs ingredients compose d'ingredients,
       d'origine a la fois animale et vegetale, figurera dans cette
       rubrique si le ou les ingredient(s) d'origine animale predomine(nt).
  7.1 Viande de mammiferes   Jambon,        Unites emballees, 0,5 kg ou 2 kg
       ou de volaille         saucisses,     ou section        si la teneur
       hachee, cuite, mise    boeuf          transversale      en graisse est
       en conserve, produits  hache, pate    representative    < 5 %
       seches, ou autrement   de volaille    prelevee dans
       traites, y compris                    un recipient,
       les produits a                        ou unite(s)
       ingredients multiples                 (y compris, le
                                             cas echeant
                                             jus),
                                             prelevee(s) a
                                             l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage

Art. N5.Tableau 4. - Produits d'origine végétale : description des échantillons élémentaires et taille minimale des échantillons de laboratoire.

      Type de produit        Exemples       Nature des        Taille minimale
                                             echantillons      de chaque
                                             elementaires a    echantillon
                                             prelever          de laboratoire
           Produits alimentaires primaires d'origine vegetale
  1   Tous les fruits frais
      Tous les legumes frais, y compris pommes de terre, a l'exclusion des
       plantes aromatiques
  1.1 Produits frais de      Baies, pois,   Unites entieres   1 kg
       petite taille,         olives         ou emballages
       poids unitaire                        ou unites
       < 25 g en general                     prelevees a
                                             l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
  1.2 Produits frais de      Pommes,        Unites entieres   1 kg (au
       taille moyenne, poids  oranges                          moins
       unitaire de                                             10 unites)
       25-250 g en general
  1.3 Produits frais, de     Choux,         Unites entieres   2 kg (au
       grande taille, poids   concombres,                      moins
       unitaire de > 250 g    raisins                          5 unites)
       en general             (grappes)
  2   Legumineuses           Feves,         Unites entieres   1 kg
                              deshydratees;  ou unites
                              pois,          prelevees avec
                              deshydrates    un dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
      Cereales               Riz, ble       Unites entieres   1 kg
                                             ou unites
                                             prelevees avec
                                             un dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
      Fruits a coques        A l'exception  Unites entieres   1 kg
       d'arbres               des noix de    ou unites
                              coco           prelevees
                                             avec un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
                             Noix de coco   Unites entieres   5 unites
      Graines oleagineuses   Arachides      Unites entieres   0,5 kg
                                             ou unites
                                             prelevees avec
                                             un dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
      Graines pour boissons  Grains de      Unites entieres   0,5 kg
       et confiseries         cafe           ou unites
                                             prelevees
                                             avec un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
  3   Fines herbes, type 5,  Persil frais   Unites entieres   0,5 kg
       groupe 027
                             Autres fines                     0,2 kg
                              herbes,
                              fraiches
      Epices                 Sechees        Unites entieres   0,1 kg
                                             ou unites
                                             prelevees avec
                                             un dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
           Aliments transformes d'origine vegetale
  4   Produits alimentaires secondaires d'origine vegetale, fruits seches,
       legumes seches, fines herbes sechees, houblon, produits cerealiers
       moulus
      Produits derives d'origine vegetale, thes, plantes pour infusions,
       huiles vegetales, jus, et produits divers, p.ex. olives transformees
      Produits manufactures (a un seul ingredient), d'origine vegetale, avec
       ou sans agent de conditionnement ou avec ou sans ingredients
       secondaires, tels qu'agents aromatisants, epices et condiments, et
       qui sont normalement preemballes et prets a la consommation avec ou
       sans cuisson
      Produits manufactures (a plusieurs ingredients) d'origine
       vegetale, y compris les produits comprenant des ingredients
       d'origine animale dans lesquels le ou les ingredients d'origine
       vegetale predomine(nt), pains, et autres produits cerealiers cuits.
  4.1 Produits a haute                      Emballages ou     0,1 kg (5)
       valeur unitaire                       unites
                                             prelevees a
                                             l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
  4.2 Produits solides a     Houblon, the,  Unites emballees  0,2 kg
       faible densite         Plantes pour   ou unites
       en vrac                infusion       prelevees a
                                             l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
  4.3 Autres produits        Pain, farine,  Emballages ou     0,5 kg
       solides                fruit sec      autres unites
                                             entieres ou
                                             unites prelevees
                                             a l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
  4.4 Produits liquides      Huiles         Unites emballees  0,5 l ou 0,5 kg
                              vegetales,     ou unites
                              jus            prelevees a
                                             l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage

Nota.

(5) Il est possible de prélever un échantillon de laboratoire plus petit, mais la raison de procéder ainsi doit être notée dans le procès verbal.

Art. N6.Tableau 5. - OEufs et produits laitiers : description des échantillons élémentaires et taille minimale des échantillons de laboratoire.

      Type de produit        Exemples       Nature des        Taille minimale
                                             echantillons      de chaque
                                             elementaires a    echantillon
                                             prelever          de laboratoire
           Produits alimentaires primaires d'origine animale
  1   OEufs de volailles
  1.1 OEufs, a l'exception                  OEufs entiers     12 oeufs de
       des oeufs de caille et                                  poule entiers,
       autres oeufs de ce                                     6 oeufs d'oie
       type                                                    ou de cane
                                                               entiers
  1.2 OEufs de caille et                    OEufs entiers     24 oeufs
       oeufs de même type                                      entiers
  2   Laits                                 Unites entieres   0,5 l
                                             ou unites
                                             prelevees a
                                             l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
           Aliments transformes d'origine animale
  3   Aliments secondaires d'origine animale, produits laitiers secondaires
       tels que laits ecremes, laits condenses et laits en poudre
      Produits comestibles derives d'origine animale, matieres grasses
       laitieres, produits laitiers derives tels que beurres, huiles
       butyriques, cremes, cremes en poudre, caseines, etc....
      Aliments manufactures (a un seul ingredient) d'origine animale,
       produits laitiers manufactures tels que yoghourts, fromages
      Aliments manufactures (a plusieurs ingredients) d'origine animale,
       produits laitiers manufactures (y compris les produits contenant des
       ingredients d'origine vegetale dans lesquels le ou les ingredients
       d'origine animale predomine(nt)), tels que produits a base de
       fromage fondu, preparations fromageres, yoghourts aromatises, lait
       concentre sucre
  3.1 Laits liquides, laits                 Unite(s)          0,5 l (liquide)
       en poudre, laits et                   emballee(s)       ou
       cremes concentres,                    ou unite(s)      0,5 kg (solide)
       cremes glacees a base                 prelevee(s) a
       laitiere, yaourts                     l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
      (i) Les laits et cremes evapores en vrac doivent être soigneusement
           melanges avant l'echantillonnage, les matieres adherant aux
           parois et au fond du recipient doivent être detachees et le tout
           doit être vigoureusement agite. Prelever 2 a 3litres et agiter
           de nouveau, avant de prelever l'echantillon du laboratoire.
     (ii) Les laits en poudre en vrac doivent être echantillonnes de
           maniere aseptique en enfoncant une sonde seche au coeur de la
           poudre a une vitesse de penetration constante.
    (iii) Les cremes en vrac doivent être soigneusement melangees avec une
           batte avant le prelevement d'echantillons, mais en evitant le
           moussage, le fouettage et le barattage.
  3.2 Beurre et huiles       Beurre,        Unites entieres   0,2 kg
       butyriques             beurre de      ou parties        ou
                              serum, pates   d'unite(s)       0,2 l
                              a tartiner, a  emballee(s)
                              faible teneur  ou unite(s)
                              en matiere     prelevee(s) a
                              grasse         l'aide d'un
                              laitiere,      dispositif
                              huile          d'echantil-
                              butyrique      lonnage
                              anhydre,
                              matiere
                              grasse
                              laitiere
                              anhydre
  3.3 Fromages, y compris fromages fondus
      Poids unitaire de                     Unite(s)          0,5 kg
       0,3 kg ou plus                        entiere(s)
      Pois unitaire                          ou unite(s)      0,3 kg
       < 0,3 kg                              decoupee(s)
                                             a l'aide
                                             d'un dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage
      Note.
      Pour les fromages circulaires, prelever un morceau en faisant
       deux entailles a partir du centre du fromage.
      Pour les fromages rectangulaires, prelever un morceau en faisant
       deux entailles paralleles aux bords.
  3.4 Produits a base                       Unite(s)          0,5 kg
       d'oeufs liquides,                     prelevee(s)
       congeles ou seches                    de maniere
                                             aseptique a
                                             l'aide d'un
                                             dispositif
                                             d'echantil-
                                             lonnage

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

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