Lex Iterata

Texte 2003022218

27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-3-2003
Numéro
2003022218
Page
11198
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/31
Entrée en vigueur / Effet
06-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-03-26/31, art. 10, 002; En vigueur : 27-03-2003>