20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-3-2003
Numéro: 2003022216
Page: 12770
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-20/43
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2003
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2006-01-25/31, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-02-2006>

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