Lex Iterata

Texte 2003022216

20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-3-2003
Numéro
2003022216
Page
12770
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-20/43
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-01-25/31, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-02-2006>