10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2003.

Article 1er.Une subvention de 1.167.000 EUR (un million cent soixante-sept mille euros) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2003 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante :

- 525.000 EUR au 1er mars 2003;

- 525.000 EUR au 1er juin 2003;

- 117.000 EUR maximum, soit le solde, au pro rata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2003, par la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Médicaments et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.