Texte 2003022199
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
" Art. 6. Pour l'année 2002, la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 1.774,55 EUR; cette cotisation est ramenée respectivement à 1.330,91 EUR et à 887,28 EUR dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 24 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.