Lex Iterata

Texte 2003022194

18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-3-2003
Numéro
2003022194
Page
11044
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-18/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1969112813
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 19bis, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arrêté royal du 3 février 1998, les mots " 180 francs " sont remplacés par les mots " 4,91 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre qui a des Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.