18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, A de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 2 septembre 1992, 7 août 1995, 28 septembre 1995, 29 avril 1999, 29 mai 2000, 1er juin 2001, 10 juillet 2001, 15 avril 2002, 19 juin 2002, 16 juillet 2002 et 22 août 2002, sont apportées les modifications suivantes :

1. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104694 est portée à D11,48;

2. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104716 est portée à D25,96;

3. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104731 est portée à D13,49;

4. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104753 est portée à D13,49;

5. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104392 est portée à D 11,99;

6. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104414 est portée à D 33,99;

7. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104436 est portée à D 13,99;

8. la valeur relative de la lettre clé D de la prestation 104451 est portée à D 13,99.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 18 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.