13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 25-2-2003
Numéro: 2003022173
Page: 9015
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-13/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-11-16/17, art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2015>

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