13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 25-2-2003
- Numéro
- 2003022173
- Page
- 9015
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-13/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-11-16/17, art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2015>
