10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Article 1er.Une dotation d'un montant de soixante millions quatre cent soixante quatre mille euros (60.464.000) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2003, division organique 53, programme 42, a.b. 4141, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.La moitié de la dotation est, par anticipation, versée dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Un quart en est versé au plus tard pour le 30 juin 2003 et le solde au plus tard pour le 30 septembre 2003.

Art. 3.La justification de l'utilisation de la dotation se fera conformément aux prescriptions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 6, § 3.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.