6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 24-2-2003
- Numéro
- 2003022159
- Page
- 8834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 3 mars 2003.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.
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