Lex Iterata

Texte 2003022159

6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-2-2003
Numéro
2003022159
Page
8834
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-06/34
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 3 mars 2003.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.