10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues.

Article 1er.Les organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle suivantes sont reconnues :

1°" Unie van Osteopaten ", établie à Wilrijk;

2°Union belge des Ostéopathes, établie à Bruxelles;

3°Société belge d'Ostéopathie, établie à Bruxelles;

4°Registre des Ostéopathes de Belgique, établie à Aartselaar;

5°Association des Acupuncteurs " ABADIC ", établie à Bruxelles;

6°Union professionnelle des Médecins Acupuncteurs de Belgique, établie à Bruxelles;

7°Belgian Acupunctors Federation, établie à Schoten;

8°Association pharmaceutique belge, établie à Bruxelles;

9°Union professionnelle Nationale homéopathique " Unio Homeopathica Belgica ", gevestigd te Brussel;

10°Association belge des Ostéopathes classiques, établie à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 précitée.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER