14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-2-2003
- Numéro
- 2003022148
- Page
- 7915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7916).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 février 2003.
F. VANDENBROUCKE.
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