Texte 2003022128
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999, le premier alinéa de l'article 1er est remplacé comme suit :
" Le Conseil national des établissements hospitaliers est composé du président du Conseil, des 2 présidents et des 8 vice-présidents des 2 sections du Conseil et des membres effectifs et suppléants de ces sections. "
Art. 2.Dans l'article 3, deuxième et troisième alinéas, du même arrêté, le mot " six " est chaque fois remplacé par le mot " quatre ".
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, alinéa 1er, le chiffre " 39 " est chaque fois remplacé par le chiffre " 25 ";
2°au § 1er, alinéa 2, le mot " trois " est remplacé par le mot " deux ";
3°le § 1er est complété avec un alinéa 3, rédigé comme suit :
" Le nombre de membres effectifs et suppléants du même sexe ne peut supérieur à deux tiers du nombre total de membres effectifs et suppléants. ";
4°le § 2 est abrogé;
5°dans le § 3, alinéa 1er, les points a) et b) sont remplacés par les dispositions suivantes :
" a) pour la Communauté flamande : trois membres effectifs et trois membres suppléants;
b)pour la Communauté française et la Région wallonne ensemble : trois membres effectifs et trois membres suppléants;
c)pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale : deux membres effectifs et deux membres suppléants;
d)pour la Communauté germanophone : un membre effectif et un membre suppléant. "
Art. 4.L'article 5 est complété de l'alinéa suivant :
" Le nombre de membres effectifs et suppléants du même sexe ne peut être supérieur à deux tiers du nombre total de membres effectifs et suppléants. "
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement complet du Conseil national des établissements hospitaliers.
Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.