29 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, les conditions et les règles spécifiques relatives à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Article 1er.Au 1er janvier 2003 et jusqu'au 30 juin 2003, la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux aigus est augmentée d'un montant de 32.239.807 EUR répartis entre les hôpitaux concernés sur base du nombre de points octroyés en application de l'article 46, § 3, alinéa 2, 2°, c) , alinéa 1er, troisième tiret de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.