15 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-2-2003
- Numéro
- 2003022105
- Page
- 6878
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-2003
- Texte modifié
- 1967111040
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales à l'article 44bis , point 10, les mots " et 97/38/CE " sont remplacés par les mots " ,97/38/CE et 2000/05/CE ".
Art. 2.Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER.
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