Lex Iterata

Texte 2003022105

15 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
11-2-2003
Numéro
2003022105
Page
6878
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-15/32
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2003
Texte modifié
1967111040
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales à l'article 44bis , point 10, les mots " et 97/38/CE " sont remplacés par les mots " ,97/38/CE et 2000/05/CE ".

Art. 2.Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.