4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 30-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 24-2-2003
- Numéro
- 2003022101
- Page
- 8829
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2003
- Texte modifié
- 2000022074
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-05-15/81, art. 5, 002; En vigueur : 01-03-2003>
