Texte 2003022092
Article 1er.Une avance unique sur la subvention de l'Etat concernant l'intégration sociale, sera versée pour deux trimestres de 2003 aux centres publics d'aide sociale.
Art. 2.Cette avance unique est calculée sur la base des montants qui ont été acceptés par l'Etat après vérification des données introduites par les centres publics d'aide sociale.
Elle se monte, pour deux trimestres de 2003, à la moitié de la subvention de l'Etat pour 2001.
L'avance sera portée en compte lors de la présentation des états de frais pour les derniers mois de 2003. Un solde négatif éventuel est considéré comme avance pour l'année suivante.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.