Texte 2003022086

23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-2-2003
Numéro
2003022086
Page
9726
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-23/51
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 que peuvent seuls porter les déportés qui font l'objet d'une reconnaissance officielle du Statut de Déporté.

Art. 2.La médaille du Déporté est en bronze patiné; elle a 37 millimètres de diamètre. A l'avers, figure, en relief, le dessin suivant : du côté gauche, une barrière douanière symbolisant une frontière; au centre, un homme, la tête tournée, portant une valise dans la main droite et une pelle sur l'épaule gauche, se dirigeant vers la frontière, sous la menace d'une mitraillette portée par un bras ennemi qui se trouve du côté droit. En dessous, elle porte les millésimes 1942-1945. Le revers est entièrement lisse.

Art. 3.Le bijou est suspendu par une bélière à un ruban de 37 millimètres de large.

Le ruban de moire verte, est traversé, dans sa hauteur, par deux rayures de 3 millimètres de largeur, de couleur bleu intense, se trouvant chacune à 10 millimètres du bord.

Le ruban peut être porté sans la médaille.

Art. 4.Ni le bijou avec la bélière, ni le ruban ne sont délivrés par le Gouvernement.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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