20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant certaines prestations irrégulières de certains agents du ministère de l'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, de l'Office national de l'Emploi et de l'Office national de Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
- Publication
- 5-3-2003
- Numéro
- 2003022047
- Page
- 10777
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-20/84
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 5°, 002; En vigueur : 01-03-2013>
