Texte 2003022047

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant certaines prestations irrégulières de certains agents du ministère de l'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, de l'Office national de l'Emploi et de l'Office national de Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication
5-3-2003
Numéro
2003022047
Page
10777
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-20/84
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 5°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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