10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-1-2003
- Numéro
- 2003022043
- Page
- 1956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2003
- Texte modifié
- 1996022782
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, point 1°, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool, les mots " de 7 ml au moins " sont remplacés par les mots " de 5 ml au moins ".
Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 janvier 2003.
J. TAVERNIER.
